Registre de Transparence, Mentions Légales & RGPD
DECLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET INFORMATIONS REGLEMENTAIRES - EXERCICE 2026
1. Identification de l'Éditeur Institutionnel
DENOMINATION SOCIALE : ASSOCIATION ZONE URBAINE
FORME JURIDIQUE : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
NUMÉRO RNA (Registre National des Associations) : W372011513
NUMÉRO SIREN : 791591340
SIÈGE SOCIAL : 30 RUE MICHEL BAUGE, 37000 TOURS, FRANCE
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : M. Rithi PUMA (Président en exercice)
COURRIEL DU SECRÉTARIAT : rithipuma@gmail.com
TÉLÉPHONE : +33 2 12 00 25 54
2. Déclaration d'Absence d'Activité Commerciale
Conformément aux instructions fiscales relatives aux organismes sans but lucratif, l'ASSOCIATION ZONE URBAINE certifie que le présent site internet est un portail purement informatif d'intérêt général. La plateforme ne comporte aucun module marchand, aucune boutique de vente en ligne, ni aucun système de facturation de prestation à caractère lucratif.
3. Hébergement Technique & Sécurité des Données (RGPD)
Le site est hébergé sur les infrastructures sécurisées de serveur Cloud Run (Sandbox sécurisée, France / Union Européenne).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées via les formulaires de contact ou de bénévolat sont traitées sous la responsabilité du secrétariat général uniquement pour répondre aux demandes des usagers. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à rithipuma@gmail.com.